Des délais moyens qui peuvent être élevés
Le temps d’attente pour obtenir un logement social est variable selon les régions. Il dépend de l’offre de logements comparés à la demande. Dans les départements où il existe un déficit de logements sociaux, la procédure peut prendre plusieurs années. Ainsi, en région parisienne, le délai entre la demande de logement et la signature du bail était en 2019 en moyenne de 33 mois, soit près de 3 ans. Le délai médian était plus favorable avec 22,7 mois. Pour autant, à la date du 31 décembre 2019 près de 44 % des demandes avaient une ancienneté de deux ans et plus. 16 % des demandeurs patientaient depuis plus de cinq ans.
La difficulté des plus modestes à accéder à un logement social
Paradoxalement, pour les personnes en situation de précarité, pourtant reconnues prioritaires, le délai d’attente en région parisienne était de 49 mois, soit un peu plus de 4 ans.
Un rapport de juin 2020, réalisé par plusieurs associations (Secours Catholique, fondation Abbé-Pierre, association DALO…), indique qu’un ménage dont les revenus mensuels se situe entre 342 € et 513 € a 30 % moins de chance d’obtenir un logement social qu’un ménage qui perçoit mensuellement entre 1 026 € 1 368 €.
Comment expliquer ce phénomène ? Cela tient aux conditions d’attribution qui prennent en compte la solvabilité du demandeur. Dans la mesure où le seuil de solvabilité ne cesse d’augmenter, les exclus sont de plus en plus nombreux. Pour autant, les bénéficiaires d’un logement social sont de plus en plus modestes : le taux de personnes logées en dessous du seuil de pauvreté s’élève à 50 %. Il était de 21 % dans les années 1970.
Une offre de logements insuffisante
Le nombre de demandeurs de logement social est à la hausse dans des régions comme l’Île-de-France alors que le nombre d’attributions stagne. Ainsi, en 2019, le nombre de logements sociaux franciliens agréés est resté stable par rapport à 2018 (28 594 logements contre 28 830). Toutefois, ce chiffre est en nette diminution par rapport à la moyenne des dix années antérieures (de l’ordre de 30 000 logements). À cet égard, l’objectif de 37 000 logements du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) était loin d’être atteint.
De plus, l’offre de logement n’est pas toujours en phase avec la demande. Ainsi, en région parisienne, marquée par une forte proportion de T3 et T4, le nombre de logements de petites surfaces est notoirement insuffisant.
Renforcer les dispositifs existants ?
Dans le rapport précité, les associations pointent une mauvaise application de la loi Égalité et Citoyenneté de 2017. Cette dernière prévoit en effet un objectif de 25 % de logements sociaux dans chaque commune. Or, cet objectif n’est manifestement pas atteint.
De plus, les associations plaident pour une meilleure application de la loi DALO (droit au logement opposable). Rappelons que le DALO s’adresse aux personnes qui ne sont pas en mesure d’accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir. Cela concerne notamment les personnes sans domicile fixe, les demandeurs menacés d’expulsion sans relogement ou hébergés en résidences hôtelières à vocation sociale. En région parisienne, en cas de reconnaissance au titre du DALO, la durée d’attente pour obtenir un logement social en 2019 était ramenée à 11 mois.
Les associations plaident aussi pour un meilleur système national d’enregistrement pour assurer l’équité des demandes des personnes à faibles ressources.
Vous pouvez également consulter notre article sur les logements conventionnés et rapprochez-vous d’une agence immobilière si nécessaire.
