Quelles informations sont obligatoires pour une annonce immobilière ?

Bien que les annonces immobilières soient souvent courtes, elles doivent suivre des règles très précises afin de vous informer au mieux et de respecter la loi.

En effet depuis 2014, la loi ALUR encadre les annonces immobilières afin qu’elles contiennent toutes les informations nécessaires aux futurs acquéreurs. Cette loi concerne aussi bien les annonces sur Internet que les annonces papier.

Afin de vous aider à déchiffrer les meilleures annonces, nous avons résumé pour vous les informations obligatoires que doit contenir une annonce immobilière.

La description du bien

Son type

L’annonce doit indiquer si le logement est une maison, un appartement, un loft ou un local commercial, par exemple.

Son état

Il est important que l’état dans lequel se trouve le logement soit précisé : est-ce qu’il y a des travaux à prévoir, ou vient-il d’être rénové ?

Sa composition

Le nombre de pièces que comporte le logement et leur nature doivent être communiqués. Par exemple, vous devez trouver le nombre de chambres et si le bien dispose d’un salon, par exemple. Une mention doit également indiquer si ce bien est meublé ou non.

Sa superficie

La superficie totale du bien doit être inscrite. Elle s’exprime en mètres carrés.

Son prix Toutes Taxes Comprises (TTC)

Si le propriétaire fait appel à un professionnel pour la vente ou la location de son bien, ses honoraires doivent être précisés dans l’annonce s’ils sont à la charge de l’acquéreur. Dans ce cas, ils peuvent être indiqués en pourcentage du prix du bien, ou directement en Euros. Si les frais sont à la charge du propriétaire, ils peuvent ne pas être indiqués dans l’annonce.

S’il s’agit d’un logement en location, le loyer TTC doit être noté. Vous devez également trouver une mention indiquant si les charges sont comprises, ou s’il s’agit du loyer hors charges. Dans le second cas, il faut que l’annonceur indique si celles-ci doivent être payées en charges réelles, suivant un forfait ou des provisions.

Son Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Il indique la consommation énergétique du bien et son émission de CO2. Cet indice vous permet de savoir si le bien que vous convoitez est économe ou énergivore.

Ses informations concernant la copropriété

Si le bien fait partie d’une copropriété, il est important que le nombre de lots ainsi que le montant des charges courantes du lot soient communiqués. Ces informations sont importantes, car elles vous informent sur les dépenses d’entretien que les copropriétaires partagent ensemble.

S’il s’avère que cette copropriété est en difficulté, l’annonceur doit indiquer l’existence d’une procédure en cours. Dans ce cas, vous pourrez lire différentes mentions telles que « procédure de redressement judiciaire » ou « procédure d’alerte », par exemple.