Le loyer brut englobe les versements en ce qui concerne les frais du gaz, le fioul, l’huile (mazout), les factures d’électricité, le coût du charbon ou du bois et de tout autre produit de chauffage. Il prend également en compte les versements des frais d’eau et des autres produits municipaux, ainsi que le loyer mensuel en numéraire.
Les loyers bruts perçus (hormis les charges locatives)
Pour les locations non meublées (nues), les loyers payés par les locataires sont mentionnés hormis les provisions et charges. On parle de loyer hors charges locatives ou loyer nu. La proclamation des gains fonciers est à effectuer chaque année, au même titre que l’exposé des revenus.
Le fonctionnement des loyers et des charges
Être locataire d’un bien immobilier, c’est avoir des droits et des devoirs. Cela implique l’entretien de son logement, préserver son cadre de vie, respecter ses voisins et payer son loyer et ses charges. Le paiement du loyer brut est une obligation légale. Si vous refusez de payer votre loyer, votre contrat de location sera résilié et vous risquez d’être expulsé. Chaque début de mois, vous obtenez votre avis d’échéance qui vous indique le tarif du loyer brut à verser, des provisions de charges et le montant de votre APL, si vous en êtes bénéficiaire. Ce dernier vient en déduction de votre loyer.
Comment payer son loyer brut ?
Pour payer votre loyer, l’idéal serait d’opter pour un prélèvement automatique. C’est facile et gratuit. Cette alternative permet de ne plus y penser tous les mois. Le loyer se paye à « terme échu » : au début du mois de janvier vous payez ainsi votre loyer du mois de décembre.
Le montant du loyer
Le montant de votre loyer est fixé par la réglementation. Il est calculé en multipliant la surface dite « appliquée » de votre logement par un taux au m2 fixé par l’état. Dans un même immeuble, les loyers pour des appartements identiques peuvent être différents pour deux raisons. La première est que chaque logement est conventionné avec l’état. Tous les logements sont ainsi classés dans différentes catégories avec des loyers plus ou moins élevés, pour satisfaire les besoins des familles en fonction de leurs ressources et assurer une mixité. La seconde raison vient du fait que lors de la relocation d’un logement, le loyer est celui en vigueur à ce moment. L’appartement le plus récemment loué dans un immeuble a ainsi un taux au mètre carré de loyer plus élevé.
Le loyer charges comprises
Le loyer charges comprises peut être assimilé au loyer brut qui inclut des charges locatives.
Le loyer charges comprises est déterminé en tenant compte des charges locatives qui sont régularisées chaque année. Si les dépenses du locataire sont inférieures aux provisions, le propriétaire doit le rembourser.
Si les dépenses réelles du locataire sont supérieures aux provisions, il doit rembourser le propriétaire. Dans le cadre d’une location d’habitation, que ce soit nu ou meublée, on entend par loyer toutes charges comprises, le loyer brut qui est acquitté chaque mois par le locataire.
Le calcul du loyer brut
Par exemple, si le loyer mensuel brut excepté les charges du locataire est de 700 euros, alors le loyer annuel brut sera 12 x 700 euros = 8.400 euros. Les charges locatives constituent les dépenses se rapportant à un logement mis en bail que le propriétaire verse et dont il exige la restitution au locataire.
