En France, on compte environ 13 millions de fumeurs. En plus d’être néfaste pour la santé, fumer du tabac peut aussi dégrader de façon considérable un logement. Il n’est pas rare de constater un jaunissement des murs, des odeurs tenaces ou encore des trous dans les moquettes, qui sont d’autant de problèmes liés à la cigarette. Pour autant, le bailleur a t-il le droit d’interdire à son locataire de fumer dans l’appartement ou la maison qu’il loue ?
Le propriétaire n’a pas le droit d’interdire de fumer dans l’habitation qu’il loue
La loi du 6 juillet 1989 précise que toute clause présente dans un bail d’habitation précisant qu’il est interdit de fumer est jugée comme abusive. Ainsi, le bailleur n’a absolument pas le droit d’interdire à son locataire de fumer si telle est son habitude. Si cette clause apparaît dans le bail et que vous vous en rendez compte après l’avoir signé, ce n’est pas grave car elle est réputée non écrite, c’est-à-dire nulle et sans effet.
Louer un appartement ou une maison, signifie que le preneur en a la jouissance exclusive à partir de la signature du bail, en contrepartie du loyer versé chaque mois, à la condition d’y vivre paisiblement et de garder le logement dans un bon état de propreté.
Ainsi, dans la sphère privée, la loi ne restreint aucunement le fait de fumer chez soi. Il existe d’autres clauses abusives telles que l’autorisation du propriétaire de rentrer quand il veut chez vous et sans vous demander l’autorisation ou s’il refuse que vous invitiez du monde dans le logement qu’il vous loue. Le bailleur n’a également pas le droit de faire des jugements de valeurs concernant votre apparence physique, votre couleur de peau, votre orientation sexuelle ou votre appartenance religieuse.
Fumer dans un logement loué: voisinage
Louer un appartement ou une maison, fait du bailleur le responsable de la location vis-à-vis des voisins. S’il y a des problèmes avec un preneur, et que les conflits peinent à se régler à l’amiable, les voisins informeront le bailleur. On ne peut pas vous interdire de fumer, certes, mais ne fumer jamais dans les parties communes de l’immeuble, c’est-à-dire les escaliers, le hall d’entrée, l’ascenseur, etc… pour ne pas déranger les autres.
Il en va de même si vous fumez à votre fenêtre ou votre balcon, veillez toujours à ce que la fumée de votre cigarette n’incommode pas vos voisins. Si cela les dérange, ils pourront invoquer un trouble anormal du voisinage et montrer que votre tabagisme est une nuisance. Dans les cas les plus extrêmes, le bailleur peut même aller jusqu’à vouloir résilier votre bail d’habitation.
Le preneur a le droit de fumer mais s’il y a des dégradations liées à la cigarette, il sera de son devoir de remettre les lieux en état. Par exemple, si le sol est abîmé, le preneur devra nettoyer et réparer avant qu’il ne quitte les lieux. Si les dégradations ne sont pas réparées, le bailleur pourra retenir une partie ou la totalité du dépôt de garantie.
Fumer dans une appartement en location saisonnière
Louer une habitation saisonnière peut aussi être difficile quand on fait face à des fumeurs. Dans le cas d’habitations saisonnières, une clause peut vous interdire de fumer, notamment pour des raisons de sécurité et d’hygiène. Un bailleur a tout à fait le droit de procéder à une retenue sur la caution si le preneur ne respecte pas cette interdiction et qu’il est contraint de procéder à un assainissement des lieux.
