Un terrain non constructible ne permet pas de construire un logement ou une résidence principale. En fonction de la zone choisie et du plan local d’urbanisme, il est toutefois possible d’installer un abri ou un chalet de loisir sans fondations. Le Code de l’urbanisme prévoit également certaines exceptions, notamment pour les agriculteurs.
Des constructions possibles en fonction du PLU
Le plan local d’urbanisme (PLU) définit le projet global d’urbanisme d’une commune. Ce document permet de consulter les différentes parcelles de terrain existantes avec leurs références cadastrales. Par ailleurs, il fixe les règles générales d’utilisation des terrains constructibles et non constructibles en fonction de zones définies.
Les conditions d’aménagement des terrains d’une commune sont donc spécifiés par ce document. Vous pouvez ainsi savoir quel type de construction est autorisé sur un terrain non constructible. Le plus souvent, seuls les petits chalets sans fondations et les abris de jardin sont autorisés.
Les dimensions des constructions autorisées sur un terrain non constructible sont généralement mentionnées dans le PLU. Ce document doit pouvoir être consulté par tous, soit à la mairie, soit en ligne sur le site de la commune.
Une construction existante sur un terrain non constructible
Il arrive que des terrains non constructibles disposent déjà d’un chalet, d’un mas ou d’une bâtisse avec fondations. Cette construction a le plus souvent été installée avant l’élaboration du PLU et la mise en place de règles strictes encadrant l’aménagement de ce type de terrain.
Dans ce cas, il est autorisé de conserver ce bâtiment et de le rénover, sans toutefois l’agrandir. La plupart des personnes utilisent ces chalets comme résidence secondaire afin de changer d’air le temps d’un week-end. Cependant, de rares communes autorisent l’habitation à l’année dans ces constructions existantes, sous certaines conditions.
La règlementation concernant les habitats légers
De plus en plus de personnes rêvent d’une vie plus sobre, en harmonie avec la nature, en se tournant vers d’autres types d’habitation plus légère et mobile. La présence d’habitats alternatifs sur un terrain est encadrée par l’article R. 443-2 du Code de l’urbanisme. Les roulottes, caravanes, camping-cars, tiny house ne peuvent pas rester plus de 3 mois sur un terrain non constructible. Au-delà de ce délai, une autorisation de la mairie est nécessaire.
Cette législation s’applique que vous soyez propriétaire du terrain ou que vous ayez l’autorisation du propriétaire. Si votre objectif est de vivre en habitat léger sur votre terrain, il convient de se renseigner au préalable auprès de la mairie concernée.
Des autorisations spécifiques pour les agriculteurs
Le Code de l’urbanisme fait une exception pour les agriculteurs. En effet, grâce au statut agricole, il est possible de mettre en place différentes installations sur un terrain non constructible. Une dérogation permet à l’agriculteur de construire des bâtiments indispensables à son activité d’élevage, de maraîchage ou forestière.
Plusieurs types de bâtiments peuvent ainsi être construits tels qu’un hangar, une grange et même un logement saisonnier permettant à l’agriculteur de rester sur place à certaines périodes de l’année. Pour que cela soit possible, le terrain doit être classé comme agricole et ne pas être situé dans une zone naturelle protégée.
Le propriétaire doit ensuite justifier de son activité agricole et effectuer une demande d’autorisation auprès de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers.
