Envie d’acheter un bien immobilier neuf à un prix réduit ? Envie d’acheter un bien en VEFA (vente en état futur d’achèvement) à un coût intéressant ? Il existe une solution immobilière intéressante : l’achat en zone ANRU. Mais comment en bénéficier ? De quoi s’agit-il exactement ? Découvrez tout sur le sujet pour un achat en zone ANRU facilité.
L’achat en zone ANRU, c’est quoi au juste ?
L’ANRU ou l’agence nationale pour la rénovation urbaine est un organisme public qui finance le PNRU soit le programme national de rénovation urbaine. Cet organisme public a été créé en 2003. Cette agence désigne des quartiers comme zones prioritaires pour bénéficier de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % en matière de rénovation et de reconstruction.
Ainsi, vous pouvez acheter un bien immobilier neuf ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). À noter que les terrains à bâtir sont également éligibles à ce taux de TVA réduit. Cette TVA est de plus cumulable pour les foyers bénéficiaires du Prêt à Taux Zéro.
Quels sont les enjeux de cette réhabilitation ?
Ces quartiers sont donc ciblés par les pouvoirs locaux pour être transformés en écoquartiers ou en zone plus attractive. Ces quartiers sont également dynamisés avec l’implantation d’écoles, de complexes sportifs, de bibliothèques et de commerces de proximité.
À noter que certains logements anciens peuvent être détruits. Outre le fait d’améliorer l’habitat, ce programme a pour vocation de permettre aux foyers les plus modestes d’accéder à la propriété dans un cadre de vie agréable. Il contribue donc à une diversité sociale et urbaine.
Où sont implantés les zones ANRU ?
La loi ANRU 2 en date du 21 février 2014 prévoyait sur dix ans la rénovation de quatre cents secteurs urbains. Ces zones ANRU sont réparties en France, en métropole et outre-mer. Elles se situent dans les villes de taille moyenne voir de moins de 50 000 habitants. Vous pouvez consulter le site de l’ANRU pour découvrir l’ensemble des zones concernées par ce programme de dynamisation et réhabilitation urbaine.
Cliquez dans la rubrique programmes puis choisissez la région ou le département de votre choix. À noter que la plupart des conventions ANRU concernent l’Ile-de-France avec des villes comme Gennevilliers, Antony, Colombes ou Noisy-le-Grand.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 %
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, il faut répondre à certains critères d’éligibilité. Les revenus des foyers bénéficiaires ne doivent pas dépasser certains plafonds déterminés par le Code Général des Impôts.
Il faut bien sûr acheter un bien en zone ANRU ou à 300 ou 500 mètres de la limite de cette zone et y demeurer au moins une dizaine d’années. Le prix au m² ne doit pas excéder un certain montant. Les programmes neufs doivent respecter la RT 2012 ou la RE 2020, c’est-à-dire respecter une certaine réglementation thermique et répondre à certaines exigences concernant les performances énergétiques.
Le logement acheté doit également devenir la résidence principale des futurs acquéreurs. Outre ces avantages en matière de TVA, acheter un logement neuf en zone ANRU vous offre divers avantages comme le parfait achèvement. Vous pouvez également bénéficier pendant deux ans d’une exonération de votre taxe foncière.
