Plusieurs propriétaires de logement sont réticents à l’idée de signer un contrat de location avec un locataire possédant un ou plusieurs animaux de compagnie. En cause, les risques de dommages, de nuisances causées et des éventuelles plaintes du voisinage. Même si posséder un animal dans un appartement est garanti par la loi, cela n’est pas sans risques, et ceux-ci incombent entièrement à son propriétaire.
Est-il possible d’interdire à un locataire de posséder un animal ?
Sachez avant tout que l’interdiction à un locataire d’appartement de posséder un animal n’est a priori pas valable. Par contre, si l’animal cause des dégâts ou provoque des nuisances à l’encontre du voisinage (aboiement de chien à longueur de journée par exemple), son propriétaire devra en répondre.
De plus, si l’animal abîme le logement, le locataire devra effectuer les réparations qui s’imposent avant de restituer le bien immobilier. Dans tous les cas, lorsque le locataire est l’auteur de troubles du voisinage, la responsabilité du bailleur est engagée, et il est aussi appelé à prendre ses responsabilités.
Ainsi, en terme d’animaux et de leur niveau de dangerosité, la loi donne le droit aux propriétaires d’interdire la détention dans les logements, de chiens rentrant dans les catégories 1 et 2. Ce sont en effet, des chiens d’attaque, de défense et de garde. Si le locataire ne se conforme pas à cette disposition de la loi, le bailleur est en droit d’aller jusqu’à la résiliation de son contrat de bail.
Animaux et location : que faire en cas de problème ?
Si vous recevez plusieurs plaintes du fait des nuisances provoquées par vos animaux de compagnie, le mieux à faire est d’être ouvert aux échanges et au consensus afin de trouver la solution au problème. Toutefois, si un voisin décide de porter l’affaire devant la justice, sachez que c’est le plaignant qui doit démontrer l’effectivité du trouble de voisinage, et son imputation à la personne contre laquelle il agit.
Il doit aussi apporter la preuve que ce trouble est effectivement anormal, c’est-à-dire non conforme à une vie de tranquillité en collectivité.
Car si votre coq chante tous les matins à la campagne où vous vivez, cela fait ne peut être interprété comme un bruit de nuisance : c’est plutôt normal et naturel. En revanche, ce n’est pas du tout le cas en ville. Ici, du point de vue légal, un tapage nocturne a cours de 22h à 7h du matin. Il n’est donc pas concevable d’acquérir un coq qui va réveiller tous les jours le voisinage dès 6 heures du matin ! Vous devez impérativement trouver une solution et éloigner votre poulailler du domicile des voisins afin qu’il ne nuise pas à leur tranquillité.
Animaux de compagnie en logement : les exceptions à considérer
Une exception de détention d’un animal de compagnie en location concerne les logements meublés touristiques, donc la location saisonnière ou contrat de location de vacances. À ce niveau, le propriétaire est totalement libre d’accepter ou d’interdire la présence de tout animal. Le locataire a donc l’obligation de demander une autorisation avant de pouvoir amener une bête. De plus, si le propriétaire accepte qu’un animal réside au sein de ses locaux, la législation lui permet de réclamer une somme d’argent additionnelle pour son hébergement.
Par ailleurs, tout propriétaire peut interdire de détenir un NAC dans son immeuble (catégorie des nouveaux animaux de compagnie). Cette catégorie regroupe une grande variété d’espèces animales comme les reptiles, les rongeurs, les amphibiens, les arthropodes, etc
Il est en général interdit de détenir en milieu locatif des animaux sauvages comme les rapaces, les crocodiles, les félins, les sangliers, ou encore des espèces « exotiques » ou protégées. Cependant, sous certaines conditions, il existe des animaux sauvages qui sont juridiquement requalifiés en animaux « non domestiques » mais apprivoisés et tenus en captivité, qu’une personne peut détenir dans son habitation.
