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Les dispositifs d’aides au premier logement

Table des matières

Afin de faciliter l’accès à la propriété à tous, l’État et les collectivités locales ont mis en œuvre des aides pour les primo-accédants. Découvrez les dispositifs existants dont vous pouvez bénéficier pour l’achat de votre premier logement.

Des prêts avantageux pour les primo-accédants

Pour votre premier achat, il faut savoir si le logement à vendre consiste à se renseigner auprès de sa banque afin de connaître le montant du prêt que vous pouvez effectuer. Afin de faciliter l’achat des primo-accédants, c’est-à-dire « toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années », l’État a mis en place plusieurs dispositifs de prêts avantageux.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le « prêt d’accession sociale » est un prêt soumis à condition de ressources. Il est octroyé aux ménages dont les revenus sont modestes et permet de bénéficier notamment d’une réduction des frais de notaires et d’un financement à 100 % du coût de l’acquisition ce qui évite de devoir fournir un apport pour obtenir l’emprunt.

Le prêt conventionné (PC)

Il s’agit d’un prêt subventionné accordé sans conditions de ressources. Le « prêt conventionné » offre ainsi la possibilité de profiter d’un taux d’intérêt plafonné pour financer l’achat d’un logement neuf, d’un logement ancien ou d’une construction.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Comme son nom l’indique, le « prêt à taux zéro » permet de bénéficier d’un emprunt bancaire sans intérêt. Il est soumis aux conditions de ressources du ménage et doit être demandé en plus d’un autre prêt tel que le prêt conventionné, le prêt épargne logement, le prêt d’accession sociale, le prêt accession d’Action au Logement ou le prêt immobilier auprès d’une banque.

Des aides fiscales pour acheter un premier logement

Si vous souhaitez acheter un logement neuf auprès d’un particulier ou d’un professionnel, sachez que vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux intéressants. En effet, en fonction des ressources de chaque primo-accédant, il est possible de profiter d’un taux de TVA réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Renseignez-vous auprès de votre constructeur ainsi qu’auprès de votre future commune pour connaître les conditions d’obtention. Par ailleurs, dans certains cas, les acheteurs d’un logement neuf peuvent être exonérés de taxe foncière pendant les deux premières années. Pour profiter de cette exonération, il est nécessaire d’effectuer une déclaration auprès des services des impôts dès l’achèvement des travaux.

Les dispositifs d’aides au niveau local

Les collectivités locales mettent aussi en place des dispositifs d’aide aux primo-accédants. En fonction du lieu où se situe votre future résidence principale, vous pouvez bénéficier d’une subvention ou d’autres avantages financiers. Le site de l' »Agence Nationale pour l’Information sur le Logement » regroupe tous les dispositifs existants région par région. Consultez les aides locales favorisant l’accès à la propriété directement sur leur site. Vous pouvez également effectuer une recherche par département. Les résultats offrent un aperçu rapide des aides existantes, des modalités d’attribution, du montant de l’aide et de l’organisme à contacter pour en savoir plus. Les métropoles développent aussi des plans d’aides comme le Grand Nancy qui propose une subvention de 5 000 € aux familles primo-accédants sous condition de ressources, pour l’achat d’un logement neuf. Prenez le temps de vous renseigner auprès des différents acteurs locaux pour connaître toutes les aides financières auxquelles vous êtes éligibles.