Que ce soit pour une transaction immobilière, une succession, une donation ou un mariage, le passage par un cabinet notarial est incontournable. Voici les frais à prendre en compte dans votre budget.
Honoraires et émoluments
Il existe deux formes de rémunération.
- La rémunération libre ou honoraires. Il s’agit des prestations pour lesquelles le notaire fixe librement ses prix, car il n’intervient pas en sa qualité d’officier ministériel. Cela concerne plutôt les droits des sociétés. Les tarifs peuvent aller de 25€ à 85€, en fonction de l’importance du dossier à traiter.
- Puis il y a la rémunération réglementée ou émoluments. Elle est soumise à une grille tarifaire nationale. Elle concerne les prestations telles que les contrats de mariage, les successions, les donations ou les ventes immobilières. Les émoluments sont soit fixes, soit proportionnels à la valeur du bien. Le prix de la consultation va donc dépendre de la prestation.
Transaction immobilière
Le montant des frais notariaux va dépendre du type de bien. Pour une acquisition dans l’ancien, il faudra compter 7% à 8% du prix d’achat, contre 2% à 3% dans le neuf.
Les frais supplémentaires
Le prix de la consultation peut aussi varier si celle-ci a lieu au domicile et non au cabinet. Dans ce cas, vous aurez à payer des frais de déplacement qui varient en fonction de la distance. Ainsi, pour 8 kms il faudra compter un supplément de 25€. Cela peut aller jusqu’à 51€ pour un déplacement compris entre 48 kms et 64 kms.
Succession et donation
Succession
En matière de succession, les notaires ne peuvent pas percevoir d’honoraires. Par contre, vous devrez payer les émoluments ainsi que des tarifs non règlementés (droits et taxes) comme les droits d’enregistrement dus au Trésor Public, ainsi que la TVA. Les tarifs seront variables en fonction des prestations. Les émoluments sont calculés en fonction du montant de la succession.
Donation
Les frais liés à une donation sont normalement réglés par le bénéficiaire. Toutefois, le donateur peut choisir de les prendre à sa charge. De plus, la donation bénéficie d’abattements qui lui permettent d’être moins taxée, mais uniquement par période de 15 ans. Au-delà, elle sera soumise à un barème d’imposition qui varie en fonction du lien de parenté : 5% à 45% pour les enfants ou conjoints et 60% pour les bénéficiaires sans lien de parenté. Il faut aussi ajouter des frais notariés basés sur la valeur du bien.
Dans tous les cas, une donation de son vivant est la meilleure solution car elle est moins coûteuse en frais de succession. Le donateur peut aussi faire une donation manuelle, c’est-à-dire sans l’intervention d’un cabinet notarial. Dans ce cas, c’est l’administration fiscale qui va fixer le montant des droits de donation, ainsi que celui des abattements. Le montant des émoluments sera différent selon le type de donation (donation descendants et ascendants, donation partage ou donation de biens immatériels et don d’argent)
Mariage, PACS et testament
Mariage et PACS
Si vous vous mariez sans démarche particulière, vous serez soumis au régime de la communauté légale. Si vous souhaitez opter pour un autre régime matrimonial, vous devrez passer par un contrat de mariage. Cet acte se fait dans un cabinet notarial et vous sera facturé entre 250€ et 500€ (selon qu’il y a un apport ou non).
Pour le PACS, il faudra compter 101,41€ (TTC) de frais de rédaction dans un cabinet notarial, auxquels s’ajoutent 125€ de frais d’enregistrement. Des coûts supplémentaires peuvent intervenir : émoluments, rédaction d’un testament. Vous pouvez également faire le choix de rédiger seul votre convention de PACS. Dans ce cas vous n’aurez aucun frais à payer.
Testament
Il s’agit d’un écrit dans lequel vous exprimez vos dernières volontés. Ainsi, vous pouvez désigner les bénéficiaires (légataires) de vos biens après votre décès. Vous pouvez rédiger votre testament seul : on parle de testament olographe. Si vous n’aurez pas de frais de rédaction, vous devrez tout de même vous acquitter des frais d’ouverture de 26,41€ (HT) et des frais de garde au cabinet notarial de 26,41€ (HT).
Si vous choisissez de garder votre testament, il est important d’informer une ou plusieurs personnes de confiance de sa rédaction et de son lieu de conservation, afin qu’il puisse être présenté après votre décès et dûment respecté. Vous pouvez aussi faire rédiger votre testament dans un cabinet notarial : il s’agit d’un testament authentique. Seuls les frais de rédaction de 113,19€ (HT) vous seront facturés. Dans ce cas, vous êtes assurés que vos volontés seront respectées sans risque de contestation.
