La gestion de copropriété n’est pas un long fleuve tranquille ! D’un simple désaccord verbal à une violation du règlement de copropriété, les causes de conflits ou de litiges peuvent être nombreuses et devenir très vite problématiques si elles ne sont pas prises en charge rapidement. Pour résoudre ces conflits et veiller à la bonne gestion de copropriété, encore faut-il savoir à qui s’adresser !
Favoriser la voie amiable avec la médiation
Il n’est pas toujours nécessaire d’avoir recours à une action en justice pour régler un conflit. Parce que les procédures judiciaires peuvent être longues et couter très cher, il est encore mieux de faire appel à un médiateur ou de tenter d’ouvrir le dialogue entre les différentes parties si ces dernières sont disposées à faire le premier pas.
Pour cela, il est nécessaire de désigner un médiateur qui sera impartial dans la prise de décision. Son rôle sera avant tout d’instaurer un climat d’entente, un dialogue sain et de s’assurer que la solution trouvée soit bénéfique pour tout le monde. Pour cela, un habitant de la copropriété peut être désigné, ou vous pouvez vous adresser à un avocat ou à une personne en charge de la gestion locative.
De plus, privilégier une discussion amiable permet bien souvent de trouver une solution adaptée à tous, prenant en compte les intérêts de chacun. Trouver un terrain d’entente et une solution à l’amiable vous permettra donc de gagner du temps et de l’argent, tout en retrouvant un climat de calme au sein de la copropriété.
Qui prévenir : choisir le contact adapté
D’un conflit à un autre, selon s’il vous oppose à un autre locataire, au syndic de copropriété ou s’il concerne la gestion locative, différentes juridictions peuvent être saisies.
Cette juridiction va alors dépendre du lieu de résidence mais aussi de la nature du conflit. Elles se composent de cette manière :
- Le tribunal de grande instance (TGI) sera par exemple saisi pour les conflits concernant les copropriétés, comme les litiges suivant des décisions d’assemblées générales ou la répartition des charges et des impayés dépassant plus de 10 000€. Pour pouvoir saisir ce tribunal, il vous sera obligé d’être représenté par un avocat de votre choix.
- Le tribunal d’instance (TI) concerne, lui, les conflits relatifs au trouble du voisinage ou aux impayés entre 4000€ et 10 000€.
- Le conseil de prud’hommes gère les affaires et les litiges de copropriété comme par exemples le licenciement abusif d’un gardien, décidé uniquement par le syndic, sans concertation avec le conseil de copropriété.
- Pour les litiges dont l’enjeu est estimé à moins de 10 000€, le juge de proximité peut être impliqué.
Attention à ne pas vous tromper de juridiction car votre demande pourrait alors être rejetée et les démarches peuvent être retardée.
Choisir une action collective
Si le conflit est collectif et concerne un groupe de copropriétaire, c’est au syndic des copropriétaires de saisir la juridiction compétente, à la suite du vote et à l’accord de l’assemblée générale. De cette manière, c’est le syndic qui représente la copropriété devant le tribunal. Ces conflits concernent souvent l’administration et l’organisation de la résidence, la gestion locative, le non-respect des règles de copropriété ou encore des troubles affectant l’immeuble et le bâtiment comme une non-conformité ou des vices cachés.
Choisir une action individuelle
Si vous souhaitez intervenir seul, sans accord du syndic ou du reste des copropriétaires, c’est possible ! Mais ces litiges doivent alors concerner des conflits de voisinages comme des nuisances sonores ou nocturnes ou un dégât des eaux.
