À l’extérieur, l’hiver s’est déjà bien installé, la neige commence même à tomber, mais soudainement vous vous rendez compte que vos radiateurs ne fonctionnent plus. Ou autre cas de figure l’un de vos radiateurs fuit. Que faire face à ces situations ? Qui doit prendre en charge les frais de réparation ? Vous ou votre propriétaire ? Et que faire en cas de litige ? Autant de questions auxquelles vous êtes sans réponse. Nous vous dévoilons pas à pas toutes les procédures et les obligations de chacun. Faisons ensemble le point.
Changer son radiateur : les obligations du locataire
Il doit souscrire un contrat d’entretien, ne pas détériorer les équipements, veiller au dépoussiérage et prendre en charge les menues réparations. Selon le décret du 26 août 1987, il est responsable de l’entretien annuel de la chaudière, de son nettoyage, de la purge des radiateurs et du changement des pièces. Si la panne est consécutive à un défaut d’entretien ou une détérioration, les frais de réparation sont à sa charge.
Face à une fuite, il peut par exemple être amené à remplacer un joint, mais face à un radiateur en panne, il ne peut pas intervenir sans l’accord de son propriétaire. Ce dernier pourra par exemple s’engager à rembourser les frais relatifs au remplacement du chauffage vétuste. S’il souhaite s’équiper d’un autre radiateur non répertorié sur le bail, il devra en assumer les frais, et ce, après avoir obtenu le consentement de son bailleur.
Changer son radiateur : les obligations du propriétaire
Si le radiateur est vétuste et qu’il doit être changé, cette responsabilité incombe au propriétaire. Dans ce cas, la panne est due à une usure normale du chauffage et non-consécutive à une détérioration ou à un défaut d’entretien du locataire.
Le propriétaire ne peut pas laisser son logement ainsi et doit agir de toute urgence pour maintenir des conditions locatives décentes comme l’indique la loi du 6 juillet 1989. Le logement loué doit selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 comprendre des installations de chauffage courants. Cependant, le propriétaire n’est pas tenu de fournir un équipement de qualité supérieure, il peut le changer à l’identique.
Le propriétaire prend également en charge des réparations urgentes si besoin ainsi que tous les travaux relatifs à la transition énergétique.
Enfin, il ne peut en aucun cas imposer un changement de mode de chauffage en cours de bail, sauf si un accord a été conclu lors de sa signature.
La marche à suivre en cas de litige
Pour une demande de réparation en cas de radiateur vétuste ou défectueux, le locataire doit adresser une demande de mise en cause, et ce, en recommandé avec accusé de réception au propriétaire. Ce courrier doit clairement exposer l’objet du litige et exposer ses requêtes comme la demande d’installation de nouveaux équipements. Si le bailleur refuse d’intervenir, il est possible dans un premier temps de saisir la Commission départementale de conciliation. Il peut aussi se tourner vers une association. Cette dernière pourra lui donner des conseils juridiques et des arguments pour convaincre son bailleur et trouver une solution. Si aucun accord à l’amiable n’est trouvé, il devra s’entourer d’un avocat et saisir le Tribunal d’Instance.
Fuite, pièce défectueuse, purge, chauffage défectueux, radiateur vétuste, peu importe la situation, à présent, vous connaissez la marche à suivre.
