Si vous souhaitez remettre de la verdure dans les espaces publics de votre ville, il vous est désormais possible d’obtenir un permis végétalisé. De plus en plus de communes proposent aujourd’hui ce document pour redonner vie à leurs infrastructures.
Nous vous expliquons son fonctionnement et les possibilités qu’il propose.
La définition du permis de végétaliser
Il s’agit d’un document administratif remis par une mairie, qui accorde à une ou plusieurs personnes habitant la commune en question de modifier une partie de l’espace public. Toute personne physique ou morale qui détient ce permis peut ainsi installer et entretenir un espace végétalisé à titre non lucratif.
Le permis est remis gratuitement à la suite d’un examen de demande par le service des espaces verts de la mairie. Aucun prérequis n’est exigé pour faire cette demande, si ce n’est la proximité entre le lieu d’habitation et l’espace public qui compte être modifié. Cette activité est considérée comme étant d’intérêt général. Par exemple, si vous acheter un bien immobilier à Saint-Tropez, vous contribuer à la commune si vous rendez votre bien encore plus attractif. En effet, les avantages qu’il y a à végétaliser sa commune sont multiples :
- Amélioration de la qualité de l’air
- Développement de la flore et de la biodiversité locale
- Rehaussement de l’aspect visuel de la ville
- Création de tissu social entre les riverains
Les droits et les obligations qu’implique le permis de végétaliser
Le permis de végétaliser contient plusieurs parties qui réglementent son utilisation. Y figurent donc les espaces qui peuvent être modifiés, leur superficie globale, la durée d’utilisation du permis, mais aussi les obligations du détenteur. Parmi celles-ci figurent :
- La non-utilisation de pesticides
- Le respect de la libre circulation des riverains
- L’entretien régulier de la végétation (arrosage, désherbage, taille)
- La mise à disposition des récoltes, en cas d’installation d’un potager
Il peut aussi exister d’autres exigences selon les communes. Il peut ainsi être demandé de favoriser les espèces locales, ou de ne pas dépasser une certaine consommation d’eau. En cas de non-respect de ces obligations, la mairie peut décider de résilier le permis.
En contrepartie, les possibilités d’aménagements sont très larges et permettent un large choix d’activités. Il est notamment possible de végétaliser des murs ou une façade, d’installer des jardinières, etc. La création d’espaces qui favorisent la rencontre ou le développement durable font aussi partie des nombreuses actions acceptées, voire encouragées par le permis.
Comment demander un permis de végétaliser ?
Il existe 2 manières de demander un permis : soit en remplissant un formulaire disponible sur le site de la mairie, soit en déposant sa demande auprès de sa mairie de quartier. La demande est ensuite analysée par les services techniques, sur la base de différents critères. Les conditions techniques, écologiques et esthétiques sont étudiées afin de voir si le projet souhaité est réalisable ou non.
Si le permis est octroyé, sa durée de validité peut varier selon les communes. Il est important de noter que, bien que de plus en plus de communes soutiennent cette initiative, le permis n’est pas une disposition étendue à l’échelle nationale. Assurez-vous donc que votre commune propose ce permis avant de commencer les premières démarches.
