Squatteurs dans votre logement : que faire ?

C’est la hantise de tous propriétaires ou lorsque l’on se prépare à acheter un bien immobilier: Retrouver son lieu d’habitation ou sa résidence secondaire squatté !

Après une absence, vous rentrez chez vous et vous vous apercevez que des intrus s’y sont installés. Et c’est souvent un moment difficile à gérer, seul ou en famille car il faut bien trouver un logement de substitution. Hôtel, famille ou amis sollicités, c’est toute une vie qui est chamboulée avec souvent des frais à engager. Bref, une situation complexe, terriblement angoissante, qu’il va bien falloir résoudre.

Expulser un squatter : une nouvelle disposition légale.

En décembre dernier, le législateur a voté une nouvelle loi avec des dispositions permettant d’agir rapidement. Antérieurement, la procédure d’expulsion nécessitait une action en justice devant le tribunal d’instance avec des délais souvent très longs, avant d’obtenir un jugement d’expulsion et son exécution par la force publique sur décision préfectorale. Quelquefois il fallait compter en un à deux ans, en considérant les périodes de trêves hivernales avant de pouvoir récupérer son logement.

Tout d’abord il faut savoir que la notion de domicile a été étendue à la résidence secondaire ce qui était bien souvent le cas des logements squattés.
Le premier acte à poser est un dépôt de plainte en gendarmerie ou au commissariat, selon que vous soyez en zone rurale ou urbaine. Pour que cette plainte soit instruite, il est nécessaire d’apporter la preuve que vous êtes le propriétaire du logement, titre de propriété, taxes foncières, etc. et que le logement est squatté. Pour se faire il conviendra d’établir un constat d’huissier, ce qui est une preuve irréfutable mais aussi en apportant, éventuellement, les témoignages de voisins indiquant la présence d’intrus. Vous pouvez compléter votre dossier en prenant des photos de votre logement et de ses occupants.

Après cette première étape qui peut prendre quelques jours, il vous appartient de solliciter le préfet du département afin qu’il délivre une mise en demeure aux squatteurs de quitter le logement. La loi précise que le préfet doit intervenir dans les 48 heures pour établir cette mise en demeure qui doit être notifiée aux squatteurs sous 24 heures. Celle-ci fait d’ailleurs l’objet d’un affichage en mairie et sur les lieux du logement squatté. Si les squatteurs n’ont pas obtempéré, le préfet doit mandater sans délai la force publique pour expulser les squatteurs et rendre le logement à son légitime propriétaire. Dans cette procédure spécifique aux logements squattés, le principe de la trêve hivernale ne s’applique pas.

Le retour d’expérience après expulsion de squatteurs

Depuis la mise en application de cette nouvelle loi, les procédures déjà engagées ont montré qu’il convient pour le propriétaire de bien « bétonner » la procédure à chaque étape de celle-ci et, si cela est possible, de se faire assister d’un juriste, le plus souvent l’huissier de justice qui aura établi le constat initial et qui connaît les rouages des procédures d’expulsion. De plus il a souvent les bons contacts en préfecture, ce qui peut s’avérer fort utile lorsque l’on est néophyte en la matière, afin de ne pas perdre du temps. Il faut noter que dans certains cas, squatteurs avec présence d’enfants, les services de la préfecture devront mandater les services sociaux pour trouver un logement temporaire ou des places en foyer d’hébergement pour ceux- ci, ce qui peut prendre quelques jours.

A noter que cette procédure d’expulsion concerne les squatteurs, ayant de façon illicite pénétrer dans votre logement, ce qui est un délit pour lequel ils pourront être poursuivis devant le tribunal correctionnel et non les locataires, quel que soit le type de bail, oral, écrit, court ou long terme et qui sont en dette locative.

Dans ces cas, c’est la procédure habituelle devant le tribunal d’instance qui doit être diligentée.