Un locataire peut-il peindre les murs ?

Quand on s’installe dans un nouveau logement ou qu’on y vit depuis un moment, peut-on en changer les peintures pour les adapter à ses aspirations esthétiques ?

Repeindre les murs: ce que dit la loi

La loi du 6 juillet 1989 précise dans son article 6 que le preneur d’une location peut procéder aux aménagements qu’il désire, du moment qu’ils ne sont pas une transformation de la chose louée. Par transformation, la loi entend la modification d’un équipement, d’une cloison ou de la destination d’une pièce. Mais des rénovations de la peinture ou des réfections des sols sont des aménagements qu’il peut librement effectuer sans en demander l’autorisation.

Il a toute liberté pour adapter son environnement à ses goûts et peindre les murs selon ses souhaits. Le propriétaire lui doit la jouissance paisible des locaux, ce qui lui donne le droit de les décorer selon l’ambiance qu’il désire et dans les tons qui lui conviennent. De la même façon, il peut changer un papier peint ou le remplacer par une peinture et renouveler une moquette.

Peinture du bien loué: avis du bailleur

Cependant, il peut arriver que le choix des couleurs ou des matières ne plaise pas au propriétaire. Mais tant que le bail court, celui-ci n’a aucun droit de poser des exigences ni même d’intervenir sur cette question. Toute concertation ne peut être qu’amiable et ne présente aucun caractère d’obligation.

Depuis cette loi et sa mise à jour par la loi Alur du 24 mars 2014, toute clause du bail qui limiterait ce droit est abusive et réputée non écrite. Ceci implique qu’elle est simplement considérée comme inexistante et que cela ne remet pas en question la validité du bail. Il arrive en effet que certains propriétaires tentent de définir le choix des couleurs ou les conditions de la peinture par des clauses particulières. Ces clauses peuvent tout simplement être ignorées.

Une jurisprudence nuancée pour pouvoir repeindre ses murs

Ce n’est qu’au moment de l’état des lieux de sortie effectué à la fin du bail, que les désaccords peuvent se déclarer sur ce sujet. Ceux-ci peuvent aller jusqu’à des démarches judiciaires dont la jurisprudence éclaire le débat.

Certaines ont débouté le bailleur dans ses demandes de dédommagement ou de réfection. Un mur peint en rouge est jugé respecter la loi du 6 juillet 1989 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 19 avril 2018. Une cuisine repeinte en vert émeraude l’est jugée également par la cour d’appel de Nîmes le 3 mai 2018, qui précise que les couleurs choisies ne nuisent pas à l’habitabilité. D’une façon générale, les tribunaux autorisent la plupart des couleurs du moment qu’elles ne sont pas excentriques.

D’autres jugements ont contraint le locataire à prendre en charge la réfection des murs. Par exemple, la cour d’appel de Grenoble a jugé le 25 octobre 2011 que peindre une chambre en rouge et jouer sur du rose et du vert dans la salle de bain et dans le salon ne permettait pas au bailleur de relouer en l’état.
Il est à noter que le terme « excentrique » contient des jugements de valeur d’une certaine ambiguïté.

Cependant, le bon goût ou le fait de choisir des couleurs tendance sans extravagance semblent orienter favorablement les tribunaux et disposer positivement le propriétaire, qui reloue plus facilement le bien sans y effectuer de travaux supplémentaires.