Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire, inséré dans le dossier technique d’un bien immobilier. Son contenu est soumis à la réglementation par décret, il est donc important de savoir comment cela fonctionne. A quoi sert-il et comment l’obtenir ? Explications.

Diagnostic de performance énergétique et environnement

Depuis longtemps, chacun sait que notre planète doit être protégée de la pollution que nous engendrons. Ainsi, les logements sont soumis à un contrôle strict depuis 2006, à la suite d’une directive Européenne pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre.

En effet, la consommation énergétique du logement varie selon plusieurs critères qui seront contrôlés lors de ce diagnostic : orientation du bien, surface, fenêtres, matériaux, équipements de chauffage ou de production d’eau chaude, climatisation ou ventilation.

Cette analyse permettra d’évaluer la consommation d’énergie du bien immobilier (logement ou bâtiment). Elle sera reportée sur le document “diagnostic de performance énergétique” dont le contenu est réglementé. Par exemple, on y trouve une zone dédiée à la fameuse “étiquette énergie“, celle que l’on peut voir également sur l’électro-ménager. Pour un logement, les étiquettes environnementales réglementaires se déclinent de la même façon, de A à G, en fonction de deux critères :

  • la consommation d’énergie,
  • l’émission des gaz à effet de serre.

Un logement (ou tout bien immobilier) est considéré comme écoresponsable lorsque ces deux critères sont classés entre A et C. “A”, par exemple, correspond à un bâtiment le plus économe en énergie ou le plus bas en émissions polluantes.

Comme on peut s’y attendre, le résultat d’un tel diagnostic aura un impact sur un prix de vente d’un logement ou d’une maison. S’il s’agit de locataires, ils pourront éventuellement comparer les diagnostics des logements qu’ils visitent avant de faire leur choix. En effet, ce document technique doit être librement accessible à tout acquéreur ou futur occupant, laissant son libre-choix d’intégrer, acheter ou pas, le bien.

Comment se déroule un diagnostic de performance énergétique ?

Tout d’abord, le DPE est obligatoire pour tout bâtiment, qu’il soit privé, public, à l’achat ou à la location, à usage de bureaux, de domicile, de sport, etc. Le diagnostic sera fait par un diagnostiqueur certifié, indépendant, évalué par un organisme de certification. Les professionnels du diagnostic peuvent travailler en collaboration avec une agence immobilière ou un notaire, qui feront appels à leur service.

L’analyse du diagnostiqueur comprend une partie d’étude du logement, puis des recommandations pour une meilleure utilisation des installations et/ou des conseils de travaux d’amélioration. Le document comprend quatre parties obligatoires :

  • La consommation annuelle d’énergie en KwH et €
  • La note de consommation d’énergie et d’émissions de gaz (classe A à G)
  • Toutes les données concernant le bâtiment ou logement : mode de production du chauffage, de l’eau chaude, la surface, l’orientation, les matériaux d’isolation, etc.)
  • Les préconisations pour mieux utiliser les appareils ou des recommandations pour faire des travaux.

Plusieurs cas de figures :

  • DPE location vide ou meublée : aux frais du propriétaire, annexé au contrat de location.
  • DPE construction neuve : pour toute construction dont le permis de construire déposé à partir du 1er novembre 2007, un DPE devra être réalisé par le maître d’ouvrage à la réception des travaux.
  • DPE vente : aux frais du vendeur, annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. Les méthodes de calcul du DPE vente d’un logement se font soit sur base de la consommation réelle des trois dernières années (sur base des factures d’énergie), soit selon une des 3 méthodes de calculs approuvée par le Ministère (consommation conventionnelle).

Le classement énergétique ainsi analysé peut varier d’un logement à l’autre en raison des conditions d’usages ou du climat de la région. Ainsi, un appartement en haute montagne n’est pas tout à fait identique à une maison en bord de mer.

Attention : si un bâtiment n’a pas de DPE, cela peut entraîner purement et simplement l’annulation d’une vente, ou la baisse du montant d’un loyer mensuel !

Il faut savoir que le rôle du diagnostiqueur, qui était jusqu’à présent informatif, va devenir opposable à partir du 1er juillet 2021. Ainsi, sa responsabilité sera engagée dès lors qu’un écart important sera relevé par acquéreurs ou locataires entre le rapport de diagnostic et la réalité. Ils pourront alors se retourner contre lui.

Le DPE : un indicateur de performance énergétique, mais pas que

Le DPE peut s’enrichir d’éléments supplémentaires, grâce à l’indicateur “Valeur verte”. Cet indicateur permet d’identifier si un logement dispose de :

  • l’accès aux transports en communs
  • matériaux de construction de qualité
  • d’énergies renouvelables.

La valeur verte apporte des bénéfices d’ordre financier, économique et écologique. Ajouté à un diagnostic de performance énergétique, tous ces points ont un impact sur le prix du bien immobilier. Un DPE de classe A et doté d’une valeur verte élevée feront grimper les prix du bien.

En résumé, le DPE est obligatoire mais joue un rôle majeur pour les acquéreurs ou locataires. Il permet de comparer plusieurs logements entre eux, d’informer, d’inciter à faire des travaux pour économiser l’énergie.

On ne peut plus ignorer désormais l’impact énergétique d’un logement, et qui dit impact énergétique dit impact financier. Le DPE joue un rôle de sensibilisation et de pédagogie et donne toute latitude pour adapter les gestes du quotidien et faire de nous des personnes écologiquement responsables. Hormis le DPE d’autres diagnostics sont également obligatoires. C’est notamment le cas pour le diagnostic plomb locatif qui incombe au propriétaire. Nous vous invitons à les découvrir dans nos articles dédiés.