La loi Elan: définition et ce qui change

Après avoir définit la loi Ecket, OpenMedia se penche aujourd’hui sur la loi Elan et de savoir ce qu’elle change et les paramètres qu’il faut prendre en compte.

La loi Elan, qu’est-ce que c’est ?

L’acronyme Elan signifie Évolution du Logement de l’Aménagement et du Numérique. Cette loi a été présentée au Conseil des Ministres en avril 2018 et portée par Jacques Mézard, ancien ministre de la Cohésion des territoires. La loi sera adoptée en novembre 2018. Son objectif principale est de proposer de nouveaux logements aux personnes les plus fragiles, facilitant ainsi leur accès à un logement décent sans indésirables et respectant les normes de sécurité. Contacter une agence immobilière vous permettra d’en savoir plus.

Quels sont les objectifs principaux de cette loi ?

  • Augmenter le nombre de logements habitables afin de réduire la crise du logement. Les normes de construction sont simplifiées ce qui permet de construire plus de logements surtout dans les zones qui ont une forte demande.
  • Encadrer d’une meilleure manière les contentieux immobiliers afin d’éviter les recours abusifs de la part de riverains, de particuliers ou encore d’associations alors que l’autorisation de construire a déjà été déposée.
  • Transformer plus rapidement et simplement les bureaux vides afin d’en faire des espaces de logements. À savoir que les promoteurs qui s’engagent à transformer leurs bureaux vides en logement toucheront un bonus sur la constructibilité à hauteur de 30 %.

Ce que la loi Elan change pour les propriétaires de logements

La loi Elan a pour but de protéger au maximum les locataires contre l’insalubrité d’un logement. Cela comprend :

  • la présence de cafards
  • la présence de souris
  • la présence de punaises de lit
  • l’humidité
  • la mauvaise évacuation des eaux
  • les moisissures

Grâce à la loi Elan, les batailles sans fin pour savoir qui entre le propriétaire du logement ou le locataire doit payer pour éliminer les nuisibles sont enfin terminées. La loi Elan stipule que c’est maintenant au propriétaire du logement de s’occuper de l’assainissement du logement. Le texte explique que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites (…) ». Si vous êtes locataire et que vous constatez peu après votre emménagement la présence de cafards ou de souris, il faudra saisir les pouvoirs publics et forcer le propriétaire du logement à faire des travaux.

Un logement infecté par des nuisibles sera saisi par le préfet qui prendra un arrêté d’insalubrité remédiable, c’est-à-dire qu’il y a une solution envisagée pour rendre le logement de nouveau habitable. Suite à l’arrêté, le propriétaire du logement devra engager des travaux dans un délai défini. S’il dépasse le délai, il devra payer 1000 euros d’amende par jour. Si malgré cela, il refuse toujours de faire des travaux, il risque des sanctions pénales importantes : un an d’emprisonnement et 50 000 euros d’amende. S’il y a des insectes, il faudra faire appel à une entreprise de désinsectisation, s’il y a des rats ou autres rongeurs, il faudra appeler une entreprise de dératisation. Enfin, en cas de problèmes d’humidité ou de mérules (champignons), il faudra faire appel à un professionnel de l’hygiène.

Si le logement est infecté à cause d’un manque d’hygiène de la part du locataire, ce sera à lui de payer les travaux et non au propriétaire du logement.

La loi Elan et ses mesures contre les indésirables

En tant que bailleur, il faut à tout prix que vous vous assuriez que le logement que vous vous apprêtez à louer ne contient pas de nuisibles. Pour ce faire, engagez une entreprise qualifiée qui détectera rapidement la présence ou non d’indésirables. Vous pouvez par exemple faire confiance à l’entreprise Rentokil qui existe depuis 1924 et qui s’occupe aussi bien des logements de particuliers que de locaux d’entreprises. Rentokil s’applique à éliminer cafards, souris, punaises, rat mais aussi chenilles, termites ou guêpes. Voici quelques prix pour vous donner une idée :

  • à partir de 50 euros pour tout logement dont la superficie est inférieure à 50 m²
  • à partir de 90 euros pour les logements dont la superficie se situe entre 50 et 120 m²
  • à partir de 130 euros pour les logements dont la superficie est supérieure à 120 m²

La présence de nuisibles dans son appartement est une source de stress qu’il faut régler au plus vite pour éviter que cela empire et que vous ne soyez submergé.