Pour développer leurs activités, la plupart des entrepreneurs effectuent souvent des prêts bancaires. Cependant, cette option a des inconvénients sur le long terme. C’est pour cela qu’il est conseillé d’opter pour le crédit bail immobilier. C’est une solution très pratique et fiable pour les professionnels notamment les structures en développement et au budget limité. Cet article vous présente son fonctionnement et ses avantages.
Crédit bail mobilier: définition
Encore appelé leasing, il s’agit d’une solution de financement qui lie un crédit-bailleur à un crédit-preneur qui est le client. Son fonctionnement est basé sur le même principe que celui de la location financière. Il permet à une entreprise de louer des biens à usage professionnel pendant une période précisée dans le contrat de location.
À la fin du contrat, l’entreprise a la possibilité de rendre le bien ou l’acheter à sa valeur résiduelle. En effet, elle a deux choix de contrat :
- sans option d’achat ;
- avec option d’achat.
Dans le premier cas, l’entreprise a l’obligation de rendre le matériel loué en fin de contrat. Toutefois, elle peut aussi opter pour une nouvelle location si elle le souhaite. Dans le second cas, il est simplement indiqué dans le document le prix de cession du matériel en fin de contrat.
Principes du leasing – crédit bail mobilier ?
Toutes les entreprises peuvent recourir au crédit-bail pour développer leur activité, quel que soit leur statut juridique, leur secteur d’activité, ou encore la taille de leur structure. Les offres sont très diversifiées permettant ainsi aux professionnels d’obtenir des biens adaptés à leurs différents besoins.
Généralement, tous les équipements peuvent être financés sous forme locative. Cependant, ils doivent être d’un usage durable, amortissable et identifiable. En outre, le contrat peut intégrer d’autres services complémentaires comme une assistance, une maintenance des biens, une assurance décès invalidité, etc.
L’entreprise peut verser au début du crédit-bail un dépôt de garantie. Celle-ci peut correspondre au prix de rachat du matériel en fin de contrat. Aussi, le crédit-preneur peut également choisir de verser un loyer supérieur à la normale en guide d’apport personnel. Cela permet d’alléger les loyers mensuels ou trimestriels que versera le crédit-preneur.
Enfin, si le matériel loué est détérioré ou perdu, c’est le locataire qui en est responsable. C’est pour cela qu’il doit s’assurer de sa couverture avec une assurance tout risque.
Quels sont les avantages du leasing – crédit bail mobilier ?
Le crédit-bail présente plusieurs avantages non négligeables en particulier pour les entreprises. Les principaux sont :
- la simplicité de la mise en place ;
- les loyers comme charge à comptabiliser ;
- le montant du financement.
Avec cette opération, une entreprise a la possibilité de s’équiper de matériels sans mise de fonds initiale et sans délai avec une possibilité d’en devenir propriétaire. De plus, les formalités administratives sont légères et ne prennent pas du temps.
Par ailleurs, l’amortissement des biens ne sera pas enregistré dans la comptabilité de l’entreprise, car elle en est juste locataire juridiquement. Cependant, les charges de location du matériel (loyers) doivent être enregistrées, car elles s’inscrivent dans le compte de résultat.
Enfin, le crédit bail mobilier permet de financer à 100 % TTC les matériels. Il revient au crédit-bailleur de régler la TVA liée à l’achat. L’entreprise aura juste à financer la TVA afférente au loyer (mensuellement ou trimestriellement). Mais elle est récupérée au fur à mesure que les déclarations de TVA sont faites.
Crédit bail mobilier: ses limites
Bien qu’elle soit simple d’un point de vue administratif, la mise en place d’un leasing présente certaines limites à prendre en compte. En effet, les frais de dossier sont assez élevés et à cela s’ajoutent les frais de prise de garantie.
Généralement, le crédit-bailleur demande à l’entreprise de verser un dépôt de garantie pouvant aller jusqu’à 15 % de la valeur des matériels à louer. Aussi, les assurances complémentaires ont également un coût non négligeable. Toutes ces dépenses peuvent être supérieures à celles nécessaires pour effectuer un prêt bancaire traditionnel.
