DPE non réalisé, comment faire ?

Le DPE présente donc deux étiquettes. La première se rapporte aux consommations énergétiques et la deuxième aux taux d’émission de gaz. Le DPE permet aux nouveaux acquéreurs ou locataires de réaliser la comparaison des biens entre eux.

Afin d’avoir un environnement plus écologique, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a pour objectif d’amener les propriétaires et locataires à limiter leur consommation d’énergie pour réduire les émissions de gaz à effet de serre engendrées par le logement. Le diagnostic implique aussi des conseils d’amélioration énergétique, actuellement non obligatoires.

 

DPE: Les logements concernés

Une fois que la location présente des équipements de chauffage et/ou de drainage d’eau chaude sanitaire, le diagnostic de performance énergétique doit être relié au contrat de location au cours de sa signature en vue d’avoir plus de renseignement.

Par conséquent, cette démarche s’impose :

  • pour les logements vides ou meublés (incluant les baux mobilités et les habitations de fonction) ;
  • pour les baux d’entreprise (précaires, commerciaux, professionnels, etc).

Par ailleurs, le DPE n’a pas à être transmis lorsqu’on est en présence d’une convention de bail rural ou d’un compromis de location saisonnière.

 

DPE: quel est son objectif ?

Le DPE a pour objectif d’inciter les propriétaires à effectuer des travaux d’économie d’énergie de façon à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Si vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un appartement et que vous souhaitez le vendre, ou le louer, alors vous êtes bien concerné.

 

Combien de temps cela est-il valable ?

Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité de 10 ans. Seul un diagnostiqueur disposant d’un certificat et ayant souscrit une assurance spécifique pour ce type de mission est habilité pour la réalisation du DPE. Pour son élaboration, le diagnostiqueur va entamer une analyse complète des caractéristiques thermiques du bâtiment et des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Il prendra donc en compte plusieurs informations.

 

L’étendue du diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique précise le volume d’énergie spécialement consommée pour un usage normal du logement. Le locataire peut donc déterminer ses consommations futures, ce qui est bien avantageux pour la détermination de son budget logement.

L’interprétation du DPE est allégée par une évaluation chiffrée en euros et par l’usage, pour les bâtiments, d’un étiquetage (A à G) et du vert au rouge (ou classe énergie).

La lettre « A » précise que le bien immobilier atteint un très bon seuil de rendements énergétiques ; à l’opposé, la lettre « G » indique que le bien a subit une isolation thermique de mauvaise qualité. En ce qui concerne les logements d’activité, la classe énergie s’étend de A à J et du vert au noir.

 

Des changements pour le futur

La lutte contre les « passoires thermiques » s’intensifie progressivement. Déjà à partir de 2025, les biens immobiliers classés G ne devront plus être placé en location. Il en sera de même pour les classes d’énergie F et D respectivement en 2028 et 2034.

 

La location et le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique doit être transmis au nouveau locataire au cours de la mise en location, plus précisément lors de la signature de la convention.

Le DPE est nécessaire pour toute location ou vente d’un logement bâtit en vue de mieux renseigner le futur locataire. Le DPE doit être mis en place par un diagnostiqueur professionnel.

Actuellement, aucune pénalité spécifique n’est déterminée par la loi lorsque le diagnostic de performance énergétique n’est pas réalisé ou même dans le cas de remise d’un mauvais diagnostic. Cependant, il est obligatoire. Pour faire la location en toute fiabilité et maintenir de bonnes relations avec son locataire, il est notamment conseillé de transmettre ce diagnostic. Dès le 1er juillet 2021, la non transmission du DPE pourra être punie et la teneur du diagnostic, en ce qui concerne l’analyse des consommations et du classement, peut être opposable au bailleur.