Si vous disposez d’une chambre vide ou d’un studio vacant que vous comptez faire occuper, le logement contre service pourrait vous intéresser. Ce système astucieux vous permettra de louer votre logement avec pour contrepartie des services rendus par le locataire. Nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement du logement contre service.
Qu’est-ce que c’est que le logement contre service ?
Le logement contre service est une sorte de location particulière. Elle permet à un individu de mettre à disposition d’un locataire son logement contre des services gracieusement rendus. En d’autres termes, il s’agit d’un contrat dans lequel la rémunération est le logement gratuit. Les services rendus par le locataire ainsi que le nombre d’heures de travail à effectuer sont fixés dans un contrat.
Les services que peut assurer le locataire sont nombreux. Pour n’en citer que quelques-uns des plus fréquents, nous retrouvons : l’aide à domicile, la garde d’animaux, le baby-sitting, le jardinage, la garde de personnes âgées, le home sitting. Vous pouvez aussi allouer votre logement en échange de services de ménage et de courses ou encore de soutien scolaire. Vos options sont multiples.
Comment mettre en place un logement contre service ?
Nous vous recommandons d’établir un véritable contrat pour mettre en place un logement contre service. Plusieurs types de contrats peuvent être réalisés en fonction des convenances du locataire et du propriétaire.
Le contrat d’employé au pair établit une équivalence entre la valeur du loyer et celle des services rendus. Des dispositions particulières sont nécessaires pour ce type de contrat, puisqu’un statut d’employeur/employé est mis en place. Le contrat de location est généralement une offre meublée. Il concerne les cas où les services demandés sont d’une valeur inférieure ou égale au loyer exigé dans une location classique. Le dernier contrat est le contrat de travail. Celui-ci implique que la valeur des services rendus est supérieure au loyer exigé dans les locations classiques.
Que devra contenir le contrat de logement contre service ?
L’accord écrit vous permettra d’éviter à la longue tout litige concernant les détails du logement. Dans le contrat, il est important de retrouver :
- Les tâches que le locataire devra accomplir.
- Les heures de travail (généralement comprises entre 10 et 15 heures de travail par semaine).
- Le nom ainsi que toutes les coordonnées des deux contractants.
- La durée du contrat.
- L’adresse ainsi que la désignation de l’espace dont dispose le locataire.
- Les règles concernant la vie commune.
Les contrats de logement contre service ne sont pas bien réglementés par la loi. Toutefois, il est important qu’une bonne procédure soit respectée afin d’assurer la bonne cohabitation entre les parties.
Quelles sont les conditions à remplir pour proposer un logement contre service ?
Bien que la location gratuite soit la contrepartie des services rendus, il est nécessaire que le logement proposé réponde à certaines normes. Le logement doit être décent, propre et sécuritaire. Il doit être exempt de tout risque manifeste pour l’intégrité physique et de toute infestation. Par ailleurs, le logement doit pouvoir répondre aux critères de performances énergétiques minimaux. Il devra être assez grand et disposer du confort minimum pour servir d’habitation (électricité, eau et chauffage).=
Il est important que vous puissiez visiter les lieux et prendre connaissance de tous les détails du logement avant de vous y engager. Nous vous recommandons vivement de rencontrer physiquement le logeur avant de signer tout contrat. Il est primordial qu’une relation de confiance puisse être établie pour que le contrat profite à toutes les parties.
