Mandat exclusif : définition et fonctionnement

Plus contraignant pour le propriétaire d’un bien immobilier que le mandat simple, le mandat exclusif possède une réglementation assez stricte. Cependant, il vous garantit une tranquillité d’esprit et une transaction dans les meilleurs délais. Voyons comment fonctionne ce contrat de droit exclusif.

Qu’est-ce qu’un mandat exclusif ?

Le mandat exclusif désigne un contrat signé entre un vendeur (ou un acheteur de bien immobilier), et un professionnel de l’immobilier. Il confère à ce dernier un droit exclusif pour réaliser une transaction immobilière dans un bref délai. Gage de fidélité, le mandat exclusif est plébiscité par les professionnels de l’immobilier qui ont intérêt à conclure la transaction dans les délais du contrat afin de percevoir leur commission.

Le mandat exclusif est en général une alternative au mandat simple. Il offre un cadre juridique sécurisant et permet d’obtenir de votre agent immobilier une qualité de service élevée. Toutefois, il est moins flexible que le mandat simple. Il limite pendant une période donnée, les possibilités des vendeurs, ce qui est considéré par ceux-ci comme une contrainte.

 

Comment fonctionne un mandat exclusif ?

Le mandat de vente en exclusivité est signé avec un agent immobilier, avant la mise en vente du bien. Il intervient au début de la relation entre le vendeur et son agent. Il est présenté sous la forme d’un contrat formel, encadré et réglementé par la loi Hoguet en son article 6.

Dans le cadre de l’exécution de ce mandat exclusif, une seule agence immobilière est mandatée pour proposer votre bien. Le vendeur ne peut donc pas vendre le bien par ses propres moyens. Il engage totalement sa confiance auprès de l’agence immobilière qui se doit de conclure la vente au bout de quelques mois.

Une commission est perçue par le professionnel sur le montant de la transaction. Elle représente sa seule rémunération, et elle n’est due que si l’opération de vente est réalisée, sanctionnée par la signature d’un acte authentique devant le notaire.

Par ailleurs, le mandat exclusif doit comporter à minima les informations suivantes:

  • Identité du vendeur ;
  • Coordonnées précises de l’agence et numéro de carte de l’agent immobilier ;
  • Description du bien mis en vente ;
  • Prix de vente demandé ;
  • Commission de l’agent en pourcentage ou en montant fixe ;
  • Durée du mandat.

 

Les avantages et les inconvénients du mandat exclusif

Un mandat exclusif est gage d’efficacité pour tout vendeur, car il garantit une probabilité plus élevée de la transaction, au meilleur prix et dans un court délai. Ce contrat est aussi une marque de confiance pour le professionnel. Par conséquent, il pousse celui-ci à faire le maximum d’effort pour vendre le bien immobilier. De plus, l’agent immobilier voit ses intérêts alignés sur ceux du vendeur, car il est rémunéré sur un pourcentage du prix de vente. Enfin, le mandat exclusif valorise le bien immobilier et réduit toute marge de négociation, puisque l’offre n’est disponible qu’au niveau d’une seule agence. L’acquéreur ne peut pas faire jouer la concurrence pour faire baisser le prix comme dans le cas d’un mandat simple.

Malgré tous ces atouts, le mandat exclusif oblige le vendeur à ne s’octroyer les services que d’une seule agence. Il est clair que confier la vente de son logement à un seul agent immobilier, pendant une période de 3 mois, comporte un peu de risque. Le professionnel n’ayant aucune obligation de résultat, peut immobiliser votre projet à cause de son incompétence ou d’un manque de disponibilité. D’où l’importance de bien vous renseigner avant de signer un mandat exclusif avec un agent immobilier.