Taxe foncière: définition et fonctionnement

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un terrain pour la première fois et vous entendez parler de la taxe foncière sans vraiment comprendre de quoi il s’agit ? Nous vous expliquons dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cet impôt local.

Qu’est ce que la taxe foncière ?

C’est un impôt local versé aux collectivités locales une fois par an. Elle vous concerne si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non.

La taxe foncière pour les propriétés bâties

L’impôt foncier sur les propriétés bâties ou TFPB est payée par les propriétaires de biens immobiliers bâtis. Elle s’applique sur tous les immeubles : maison, appartement, locaux commerciaux, locaux de bureaux, usines, etc. Elle peut aussi être due sur les biens assimilés à des immeubles. Ainsi, les cabanes, ou petites caravanes (mobile-home) fixées à un socle solide et immobiles peuvent être soumises à cette taxe. Tout comme les péniches ou autres embarcations fluviales ou maritimes, si elles sont amarrées à un point fixe et utilisées comme habitations.

La taxe foncière pour les propriétés non bâties

L’impôt foncier sur les propriétés non bâties ou TFPNB concerne les propriétaires de terrains, y compris agricoles. Ces derniers bénéficient néanmoins d’exonérations permanentes.

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le calcul de la taxe sur les propriétés bâties repose sur la situation au 1er janvier. Ceci signifie que si vous êtes propriétaire d’un bien au 1er janvier, vous paierez la taxe foncière même si vous vendez le bien au cours de l’année.

Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire la valeur que le propriétaire aurait pu tirer du bien pendant une année s’il l’avait mis en location. Cette valeur correspond à une estimation du Cadastre ou centre des impôts fonciers.

Un abattement de 50% est appliqué à la valeur locative cadastrale pour obtenir le revenu net cadastral. L’abattement vise à prendre en compte les frais induits par la propriété. Le montant de la taxe est alors calculé par l’application d’un taux d’imposition sur le revenu net cadastral. Les taux d’imposition sont définis par chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale sur le revenu net cadastral.

La taxe sur les biens non bâtis est calculée de la même façon, sauf que l’abattement est de 20% et non 50%. Des exonérations sont possibles pour certains biens. Les logements neufs sont exonérés de taxe pendant deux ans. Certaines personnes âgées, handicapées ou aux ressources limitées bénéficient également d’exonérations et de dégrèvement sous certaines conditions.

La taxe est plafonnée pour les contribuables dont les revenus sont inférieurs à un seuil fixé chaque année. Pour ces contribuables, le montant de l’impôt foncier ne peut pas être supérieur à la moitié de leurs revenus.

Voir aussi: Patrimoine immobilier : ce qu’il faut savoir avant de le déclarer

Quand faut-il payer la taxe foncière ?

L’avis de taxe foncière est envoyé au propriétaire contribuable à la fin de l’été. Il prend en compte la situation au premier janvier. L’avis peut être reçu par courrier au mois d’octobre pour les contribuables mensualisés et en septembre pour ceux qui ne le sont pas. Ceux qui ont choisi de recevoir leur avis en ligne le reçoivent généralement vers la fin août ou en septembre.

Le propriétaire a alors jusqu’à la mi-octobre pour s’acquitter de la taxe. Sans quoi, il risque d’être sanctionné d’une majoration de 10% du montant initial.

Peut-on contester sa taxe foncière ?

Lorsque le propriétaire reçoit son avis de taxe fiscale et qu’il estime que le montant réclamé est erroné ou exagéré, il a le droit de soumettre une contestation. Si l’erreur est due à la valeur locative cadastrale qui semble surestimée, il peut en faire part au service du Cadastre dont dépend sa commune. Si le sujet de la contestation concerne les exonérations ou dégrèvement, il peut s’adresser au centre des finances publiques dont il dépend.

La contestation doit parvenir au service concerné au plus tard au 31 décembre de l’année suivante.

Même si le contribuable souhaite contester l’impôt foncier, il doit la payer dans les délais fixés, sauf s’il a obtenu un sursis de paiement.