Définition et fonctionnement de la taxe d’habitation

Cette taxe se définit selon plusieurs données essentielles. Elle se détermine sur la base de la valeur locative réelle. Elle se calcule également à partir du taux d’imposition déterminée par les collectivités territoriales.

La taxe d’habitation : qu’est-ce que c’est ?

La taxe d’habitation est une taxe versée aux collectivités territoriales. Elle est déterminée en analysant la valeur locative cadastrale de votre demeure. Elle est basée sur le bien, le lieu, le taux adopté par les collectivités et votre situation personnelle. Autrement dit, vos émoluments et l’état de votre foyer au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe d’habitation s’applique aux biens immobiliers mais aussi aux dépendances. En 2020, certains ont été exonérés de cet impôt étant donné que leur revenu fiscal de référence (RFR 2019) n’excède pas les seuils requis. Sur la plateforme des impôts, vous trouverez un récapitulatif des niveaux de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe selon le nombre de parts et du revenu fiscal à ne pas excéder.

A titre d’exemple, pour un quotient familial de 2, le revenu fiscal ne doit pas dépasser 44.124 euros pour profiter d’un dégrèvement de 100 %.

La contestation de la taxe d’habitation

Lorsque vous contestez l’impôt, vous pourrez entamer une procédure de réclamation au préalable avant la fin du mois de décembre de l’année suivant celle de la mise en vigueur de l’impôt. Vous pourrez le faire directement en ligne, par courrier électronique ou en vous rendant à votre centre des impôts.

Enfin, sachez que les résidences secondaires ne sont pas pour le moment exonérées du paiement de cette taxe et ne bénéficient pas du dégrèvement.

Qui paye la taxe d’habitation ?

Celui qui paye cet impôt, c’est celui qui occupe le logement le 1er janvier de l’année : propriétaire, locataire ou simple occupant. C’est votre condition au 1er janvier de l’année civile qui déclenche tout le processus.

Cela veut dire qu’un propriétaire occupant paye deux taxes. La taxe foncière parce qu’il est propriétaire et la taxe d’habitation parce qu’il occupe le logement. Contrairement à certaines croyances répandues, il n’y a pas de prorata appliqué.

Ainsi, il n’est pas possible de ramener le montant de la taxe d’habitation au temps restant au logement. Si vous déménagez le 10 janvier par exemple, vous payez la totalité de l’impôt pour l’ancien logement et rien pour le nouveau. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence immobilière pour toute question.

Comment s’applique la taxe d’habitation en colocation ?

En colocation, vous n’avez qu’un seul avis d’imposition par logement et celui-ci est établit au nom d’un ou deux colocataires. Ce sont eux qui sont redevables de la taxe d’habitation auprès du fisc et les colocataires se débrouillent ensuite entre eux pour se répartir le coût de cet impôt.

Par ailleurs, votre parking entre également dans le calcul de la taxe d’habitation, s’il est considéré comme une dépendance immédiate de l’habitation. Les autorités fiscales le considèrent ainsi s’il se retrouve à moins d’un kilomètre de l’habitation.

En effet, la taxe d’habitation est émise dès lors que le logement est meublé ou habitable. L’exonération de cette taxe est applicable pour les personnes à faible revenu :

  • les infirmes,
  • les veuves,
  • détenteurs d’une allocation de solidarité aux adultes handicapés,
  • aux personnes de plus de 60 ans, etc.

En outre, si le logement n’est pas habitable, il n’y aura pas de taxe d’habitation. Afin de connaître avec exactitude l’impôt à payer, vous pouvez vous servir d’un simulateur de taxe d’habitation.