Principe de la vente à réméré: définition

Peu connue des propriétaires, la vente à réméré constitue une solution aux difficultés financières que peuvent rencontrer certains d’entre eux. Elle permet un accès rapide à des fonds importants. Par ailleurs, elle contient une clause de rachat exclusif par le vendeur durant une période déterminée. Nous allons voir ensemble les avantages et les inconvénients de cette transaction.

À qui s’adresse la vente à réméré ?

Les ventes à réméré ne concernent que les biens immobiliers. Ils peuvent cependant être à usage d’habitation, ou se présenter comme locaux commerciaux, ou professionnels. Elles permettent aux personnes ayant de grandes dettes à rembourser rapidement, d’obtenir des liquidités conséquentes sans intervention d’un prêt bancaire. Cela peut aussi éviter une saisie de votre maison.

La condition première pour en bénéficier est donc simplement d’être propriétaire. Le grand avantage de cette vente, est que pendant une durée déterminée contractuellement, le vendeur occupe toujours le bien même après avoir reçu l’argent de la vente. Il n’est pas nécessaire de déménager ni de cesser son activité professionnelle. C’est un sursis donnant l’occasion de remonter la pente après une période difficile.

Comment se déroule la vente à réméré ?

Il y a plusieurs étapes à respecter. D’abord, le bien doit être évalué. Il faut savoir que le prix de vente en réméré sera inférieur à la valeur du bien sur le marché. Le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur un prix de vente, une durée de possibilité de rachat, un prix de rachat, ainsi qu’une indemnité d’occupation mensuelle. Ces termes sont portés devant un notaire qui rédige le contrat et le valide. Lors de la transaction immobilière, le notaire rembourse d’abord les créanciers avec la somme récoltée et transmet le restant au vendeur.

N’ayant plus qu’un loyer à payer chaque mois, le vendeur peut réduire ses charges puisqu’il ne doit plus y ajouter d’intérêts, ni de frais de découvert. Les obligations du vendeur sont alors les mêmes qu’un locataire classique : s’acquitter de la somme mensuelle et entretenir le bien.

La fin de la vente à réméré : les possibilités qui s’offrent au vendeur

À la fin de la période d’occupation légale des lieux, deux choix sont possibles : le rachat du bien, ou la vente à un tiers.

Racheter son bien après une vente à réméré

Le prix de rachat a été déterminé lors de l’établissement du contrat chez le notaire. Le vendeur initial, n’ayant plus de dette depuis plusieurs mois, peut obtenir un prêt auprès d’une banque sans problème, afin de racheter son bien. Il peut avoir eu l’occasion, pendant ces quelques mois de répit, de se constituer un apport afin de diminuer ses mensualités. C’est le but premier de ce type de contrat : permettre aux propriétaires endettés d’obtenir une seconde chance, de sortir des fichages à la Banque de France, sans perdre leur patrimoine. Durant la période fixée chez le notaire, qui ne peut excéder cinq ans, vous seul pouvez racheter votre bien.

Vendre son bien au prix du marché

Certaines personnes préfèrent vendre le bien. Dans ce cas, une tierce personne peut l’acheter, cette fois au prix du marché. Le prix de rachat déterminé dans le contrat sera versé à l’acheteur en réméré et le reste au vendeur.

Cette vente est une réelle opportunité pour un propriétaire ayant besoin d’argent. Faites confiance à des professionnel du réméré pour vous guider.