Que signifie logement HLM ?

Un HLM, habitation à loyer modéré, c’est quoi exactement ? Un HLM est un logement social construit avec l’aide de l’État, géré par un organisme public ou privé, et destiné à des locataires qui ont des revenus modestes.

Quelques chiffres à propos des HLM

La répartition géographique des HLM sur le territoire n’est pas uniforme : on constate une sous-représentation des HLM dans les communes les plus riches.

Les locataires du parc HLM sont les plus nombreux (en moyenne 15 % des ménages) dans deux régions : Les Hauts-de-France et L’Île de France ; 32 % des logements HLM sont situés dans les Quartier Prioritaires de la politique de la Ville.

Ce sont les 3 pièces (38%) et les 4 pièces (29%) qui sont majoritairement représentés dans le parc.

Le parc HLM est composé à 84 % de logements collectifs et majoritairement dans des unités urbaines de plus de 100 000 habitants.

 

Comment fonctionnent les organismes HLM ?

Qui sont les bailleurs sociaux?

Il existe en France 755 organismes de HLM pour environ 4,3 millions de logements. Ces organismes sont soit privés soit publics. Ce sont principalement :

  • les OPH (Office Public de l’Habitat), d’initiative publique et créés par la Ville, l’Intercommunalité ou le Département ;
  • les entreprises sociales pour l’habitat qui sont des entreprises privées à but non lucratif dont le capital peut être détenu par des personnes privées, publiques ou morales ;
  • des bailleurs sociaux comme des coopératives, des fondations.

Le financement du HLM

Lorsqu’une collectivité ou un organisme a pris la décision de construire un HLM, celui-ci peut être financé de plusieurs façons :

  • l’État par le biais de subventions, exonérations fiscales, TVA à taux réduit, et APL versée directement au bailleur ;
  • les collectivités territoriales ;
  • la caisse des dépôts et consignations en octroyant des prêts à long terme ;
  • l’action logement (le 1 % des employeurs) ;
  • le bailleur lui-même sur ses propres fonds.

Quels sont les avantages de la location en HLM ?

Les avantages légaux

Les HLM offrent des loyers largement inférieurs au secteur locatif privé. Le dépôt de garantie n’est que d’un mois au lieu de deux dans le secteur privé. Le loyer est dû à terme échu.

Si le locataire respecte le contrat et ne dépasse pas le plafond de revenu, il a droit au maintien dans les lieux. Si le locataire a des difficultés pour payer son loyer, il aura droit à un suivi individualisé.

Les locataires ont des représentants élus au conseil d’administration. Ils bénéficient d’une concertation locative avec le bailleur.

Autres avantages

Outre ces avantages légaux, on peut considérer qu’habiter en HLM permet aux familles d’améliorer leur niveau de vie. En effet, grâce aux économies réalisées, le pouvoir d’achat de ces foyers est amélioré et, dans de petites proportions, ils peuvent arriver à épargner.

Les bénéficiaires d’HLM peuvent louer une habitation légèrement plus grande que s’ils n’étaient pas en HLM, ce qui permet aux familles en difficulté d’avoir de meilleures conditions de vie.

 

Faire une demande de logement social

Pour pouvoir devenir locataire d’un HLM, il faut répondre à plusieurs critères. En effet, les revenus ne doivent pas dépasser un certain montant. Ces plafonds de ressource sont actualisés tous les ans en fonction du taux de variation de l’IRL (Indice de Référence des Loyers). Notons que parfois les délais pour un logement social peuvent varier.

Dans quelles conditions peut-on bénéficier d’un HLM ?

Il faut être de nationalité française ou justifier d’un titre de séjour, et avoir des ressources n’excédant pas un certain plafond. On prendra en compte les revenus nets imposables de l’année N-2. Les plafonds de ressources sont fixés en fonction des catégories de ménage. Sont pris en compte le nombre de personnes dans le foyer, l’âge du couple, les personnes à charge et les personnes en condition de handicap.

Quelles pièces doit-on fournir ?

Pour faire une demande, il faut présenter certaines pièces obligatoires :

  • la carte nationale d’identité ou le titre de séjour ;
  • le livret de famille ;
  • les avis d’imposition des deux dernières années ;
  • le dernier décompte des prestations familiales.